Foire aux questions

C’est un processus démocratique qui permet à la population locale de décider de l’utilisation d’une partie du budget municipal. 

Toute personne intéressée par les enjeux de transition écologique et sociale dans le Sud-Ouest peut : 

• Proposer des idées de projets qui servent la communauté dans une perspective de transition écologique et sociale.
• Participer aux activités proposées dans le cadre du processus, comme des ateliers d'idéation.

• Faire connaître le processus et les projets à leur entourage.

Le vote, quant à lui, est ouvert à toutes les personnes de 14 ans et plus qui résident dans l’arrondissement du Sud-Ouest, sans égard au statut de citoyenneté, ainsi qu'aux propriétaires de commerces du territoire.

• En complétant le formulaire de collecte d'idées, à titre individuel ou collectif (c’est-à-dire au nom d’une association ou entre famille, ami.e.s, collègues ou voisin.e.s, entre autres) entre le lundi 23 janvier et le dimanche 19 février. Vous pouvez déposer plusieurs idées.

• En participant à l'un de nos quatre ateliers d'idéation dans les bibliothèques du Sud-Ouest, du samedi 4 au dimanche 12 février. Cliquez ici pour vous y inscrire.

• En votant pour vos projets favoris au mois de juin (information à venir).

Vous pouvez également revoir notre séance d'information du mercredi 25 janvier.

Le Sud-Ouest invite donc la population à proposer des idées qui contribueront à la transition écologique et sociale. Les projets qui se retrouveront sur le bulletin de vote doivent :

• Répondre à un ou plusieurs des défis énoncés en matière de transition écologique et sociale, à savoir : 
  • SE NOURRIR : développer un système alimentaire durable et résilient; 
  • COHABITER : adapter le territoire afin de préserver un milieu de vie vert et vivant;
  • SE DÉPLACER : implanter un système intégré de mobilité durable;
  • CONSOMMER AUTREMENT : gérer nos ressources et rejets. 
• Coûter entre 10 000 $ et 200 000 $;
• Être réalisable par l’Arrondissement du Sud-Ouest, sur le domaine public ou sur une propriété de la Ville;
• Relever d’une compétence de l’Arrondissement;
• Se concrétiser ou démarrer dans les deux ans suivant le vote;
• Viser l’intérêt collectif (ne pas avantager une personne, un petit groupe de personnes ou des intérêts privés);
• Se conformer aux critères d’admissibilité du PDI (Plan décennal d’immobilisations), c’est-à-dire que les projets déposés devront représenter :
  • une dépense en infrastructure, en équipement ou bien en aménagement (excluant les salaires, les études, les plans, les activités ou les services);
  • une réalisation durable à long terme (au minimum cinq ans) - notez bien que les projets saisonniers sont admissibles, pour autant qu’ils puissent être reproduits d’une année à l’autre.
• Être cohérents avec les plans et les politiques de l’Arrondissement (ex. Plan d’action local en transition écologique, Plan directeur des parcs et espaces verts, Plan local de déplacements, etc.);
• Ne pas déjà être en cours d’exécution (budget alloué)*;
• Ne pas générer de dépenses de fonctionnement onéreuses pour l’Arrondissement.

*Note : Dans le cas où le site proposé pour l’implantation du projet fait ou fera l’objet à moyen terme d’une planification, si le projet est déjà inscrit au Programme décennal d’immobilisations (PDI) (ex. réfection de rues, parcs, bâtiments, etc.), si des programmes de financement sont déjà prévus pour ce type d’initiatives citoyennes (ex. ruelles vertes), le projet ne peut être accepté. Cependant, les activités complémentaires qui représentent une bonification d'un projet existant pourraient être acceptées, par exemple, pour toucher de nouveaux publics ou bien étendre l’initiative à d’autres territoires.

Exemples de projets admissibles :

• acquérir des vélos-cargos pour livrer des aliments aux personnes vulnérables;
• créer une zone d’ombre et de brumisateurs;
• créer un parc d’éducation cycliste;
• implanter une solution de contenants réutilisables.

Exemples de projets non admissibles :

Idées de projets situés dans une cour d’école ou bien privée, sur les emprises ferroviaires ou bien routières, de même que sur le canal de Lachine.

Il s'agit d'une démarche globale visant à revoir en profondeur notre modèle économique et social, y compris notre façon de produire et de consommer des biens et de l’énergie, afin de respecter les limites des écosystèmes, tout en s’assurant qu’aucun individu ne soit laissé pour compte.

La première édition du budget participatif du Sud-Ouest a pour thématique la transition écologique et sociale.

Lors du vote, la population sera invitée à voter pour un nombre établi de projets parmi ceux qu’elle juge les plus bénéfiques (un point par projet choisi). Ce nombre sera déterminé en fonction du nombre de projets soumis au vote.

La liste des projets soumis au vote présente les informations suivantes : le nom du projet, une description succincte, un lieu de réalisation, le ou les grands défis de la transition écologique et sociale auxquels ils répondent et le coût estimé.

Le vote s’effectuera en ligne sur la plateforme Réalisons Montréal, en personne, ou à l’occasion d’événements organisés par l’Arrondissement. Une attention particulière sera apportée afin de favoriser la participation active de l’ensemble de la population, dans toute sa diversité.

Le vote du budget participatif est organisé à l’initiative de l’Arrondissement du Sud-Ouest. Il ne s’agit pas d’une procédure référendaire ou électorale prévue par une loi. Le scrutin repose donc sur la bonne foi. Ainsi, chaque personne qui souhaite participer au vote doit affirmer avoir 14 ans ou plus, préciser son code postal (ou le code postal du commerce pour les propriétaires de commerce qui ne résident pas dans le Sud-Ouest) et s’engager à ne voter qu’une seule fois.

Un sondage sociodémographique facultatif sera également proposé à toutes les personnes qui participent afin de connaître le profil des personnes rejointes et d'améliorer le processus, à l'avenir, dans une optique d'inclusion et de diversité.

Les projets qui obtiennent le plus de voix sont désignés comme retenus jusqu’à épuisement de l’enveloppe réservée de 200 000$. 

Plus précisément, le projet qui obtient le plus de voix l’emporte, puis s’il reste des sommes disponibles, le prochain projet le plus populaire équivalent aux sommes restantes est sélectionné, et ainsi de suite.

À noter que dans un souci d'équité territoriale, si deux projets ou plus se qualifient, ils doivent nécessairement être réalisés dans au moins deux quartiers différents.

Cette première édition vise l’ensemble de l’arrondissement du Sud-Ouest. Dans une perspective de mobilisation citoyenne et d’équité territoriale, l’Arrondissement s’engage à promouvoir l’exercice de façon à assurer une distribution convenable des projets par secteur. Dans le cadre du budget participatif, le Sud-Ouest est découpé selon les quatre quartiers suivants : Petite-Bourgogne–Griffintown, Pointe-Saint-Charles, Saint-Henri, Saint-Paul-Émard.

À l'étape du développement des idées en projets concrets, une attention particulière sera portée aux populations et territoires ciblés par les projets, dans un souci d’équité territoriale et sociale, d’inclusion et de réponse aux besoins environnementaux les plus criants. En particulier, le Comité de pilotage veillera à la représentativité des quartiers sur le bulletin de vote. 

Si deux projets ou plus se qualifient, ils doivent nécessairement être réalisés dans au moins deux quartiers différents. Ainsi, le projet qui obtient le plus de points est réalisé. Puis, le projet finaliste se situant dans un autre quartier est accepté, et ainsi de suite. 

Il est souhaitable que ces dispositifs d’équité territoriale fassent l’objet d’une analyse puis de recommandations en vue du prochain exercice de budget participatif.