Comment fonctionne le budget participatif de Montréal?

    Le budget participatif est un processus qui permet à la population de décider de l’affectation d’une partie du budget municipal. La Ville de Montréal a réservé 10 M$ à son budget d’investissement afin de permettre à la population et aux organismes de la société civile de s’impliquer de l’idéation à la sélection de projets qui doivent contribuer à la transition écologique et sociale. 

    La démarche se déroule en plusieurs étapes : 

    1. Collecte d’idées | 17 novembre 2020 au 8 janvier 2021 : la population propose des idées de projets. 

    2. Analyse et développement des idées en projets | Hiver 2021 : la Ville analyse les idées reçues et les développe en projets réalisables, en collaboration avec des représentants de la société civile et des citoyens. Elle évalue ensuite la faisabilité technique, réglementaire et financière des projets afin d’en dresser une liste finale à soumettre au vote. 

    3. Vote pour les projets | Juin 2021 : la population est invitée à voter pour les projets que la Ville réalisera. 

    4. Réalisation des projets | À partir de l’été 2021 : la Ville finance les projets ayant reçu le plus de votes jusqu'à épuisement de l’enveloppe de 10 M$ et amorce leur réalisation.

    Qui pouvait soumettre une idée de projets au budget participatif?

    Toute personne intéressée par l’avenir de Montréal, sans condition d'âge ni de nationalité. 

    Le dépôt d’idée pouvait se faire à titre individuel ou collectif (au nom d’une association, d’une famille, entre amis, entre voisins, etc.).

    Quels sont les critères d’admissibilité?

    Pour être jugées recevables, les idées de projets devaient répondre aux critères suivants :

    • Contribuer à accélérer la transition écologique et sociale de Montréal;
    • Viser l'intérêt collectif (ne pas avantager une personne, un petit groupe de personnes ou des intérêts privés);
    • Être réalisable par la Ville, sur le domaine public ou une propriété de la Ville;
    • Représenter une dépense en investissement, c’est-à-dire une dépense en équipement ou en aménagement, dont la réalisation est durable à long terme;
    • Pouvoir donner lieu à un projet d’envergure (valeur visée à terme entre 500 000 $ et 3 M$). 

    Si les idées sont jugées recevables, elles passent aux phases subséquentes de développement et d'analyse de faisabilité des projets. La Ville de Montréal appliquera alors les autres critères suivants :

    • S’inscrire en cohérence avec les plans, programmes et politiques de la Ville de Montréal;
    • Ne pas générer de nouveaux frais de fonctionnement supérieurs à 5 % par an du montant investi; 
    • Pouvoir démarrer leur réalisation concrète dans les 2 ans suivant le vote citoyen. 

    Qu’est-ce que la transition écologique et sociale?

    Une transition vers un modèle économique et social plus respectueux de l’humain et de l’environnement qui met en place de nouvelles façons d’aménager la ville, de consommer, de produire et de vivre ensemble. 

    La Ville de Montréal a choisi ce thème, car elle souhaite faire appel aux Montréalaises et aux Montréalais, ainsi qu’aux organisations de la société civile, pour trouver des moyens innovants afin de faire face aux défis économiques, sociaux, sanitaires et écologiques de notre époque, exacerbés d’autant plus par la pandémie de la COVID-19.

    Quels types de projets sont admissibles pour contribuer à la transition écologique et sociale?

    En plus des critères d'admissibilité principaux et techniques, les projets réalisés dans le cadre du budget participatif doivent contribuer à la transition écologique et sociale. Les projets doivent donc s’inscrire dans l’un ou plusieurs des défis suivants : 


    Lutter et s’adapter aux changements climatiques : les projets doivent contribuer à réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou augmenter notre résilience face aux changements climatiques.

    Exemples : solutions de mobilité durable, d'efficacité énergétique et de recours à des énergies renouvelables pour les équipements et bâtiments municipaux, infrastructures durables de gestion des eaux pluviales, solutions de lutte aux îlots de chaleur.


    Protéger la nature en ville : les projets doivent contribuer à assurer la pérennité des milieux naturels et la diversité des espèces.

    Exemples : verdissement de la ville, restauration de ruisseaux urbains, construction d’abris pour les animaux, les insectes ou les oiseaux, implantation d’outils de captation et de suivi des indicateurs de qualité environnementale.


    Produire et consommer autrement : les projets doivent contribuer à utiliser de manière plus efficace et efficiente les ressources naturelles disponibles et développer une économie plus équitable.

    Exemples : solutions contribuant à l’autonomie alimentaire (serres, espaces de marchés, frigos communautaires, etc.), lieux d’échange ou de partage de biens, solutions en soutien au commerce local, au zéro déchet et à la réduction et la valorisation des matières résiduelles.


    Favoriser la solidarité, l’équité et l’inclusion : les projets doivent contribuer à lutter contre les inégalités sociales et les discriminations, à la création de milieux sains et sécuritaires pour tous ou encore assurer un accès équitable aux ressources et aux services.

    Exemples : places publiques inclusives et participatives, équipements municipaux accessibles universellement, acquisition de livres ou d’œuvres d’art, solutions en sécurité alimentaire, lutte à l’itinérance et au racisme.

    Quels types de projets ne sont pas admissibles?

    Les projets ne doivent pas nécessiter la mise en place d’un budget de fonctionnement spécifique (loyers, salaires, activités, etc.) ou encore se tenir dans l’un des lieux suivants : propriétés privées, territoires des villes liées, hôpitaux, écoles, autoroutes, grands ponts et chemins de fer. 

    Voici des exemples de projets non admissibles : 

    • Organisation d’un événement ou d’une activité de sensibilisation dans un parc.
    • Prêt de locaux de la Ville à un organisme lié à la transition écologique et sociale. 
    • Traverse piétonne sur un chemin de fer.

    Comment les idées sont-elles analysées et développées en projets?

    1. La Ville procède à l’analyse préliminaire de recevabilité de toutes les idées reçues sur la base des principaux critères d’admissibilité (critères 1 à 5 de l’article 4 de la Charte). Elles sont également triées et regroupées par thème. 
    2. La Ville, accompagnée de représentants de la société civile et de la population, effectue un travail de développement des idées recevables. Ce travail peut donner lieu à la bonification, au regroupement ou à la mise à l’échelle d’idées pour les transformer en projets admissibles. Une attention particulière est portée à cette étape aux populations et territoires touchés par les projets, dans un souci d’équité, d’inclusion et de réponse aux besoins sociaux et environnementaux les plus criants. 
    3. La Ville évalue la faisabilité (technique, réglementaire et financière) des projets et sa capacité à les mettre en œuvre.
    4. La Ville dégage la liste finale des projets à soumettre au vote populaire, après approbation de cette liste par les instances décisionnelles concernées (conseils d’arrondissement et comité exécutif de la Ville). 

    Qui peut voter pour les projets finalistes?

    Toutes les personnes de 12 ans et plus qui vivent à Montréal, sans condition de nationalité, ainsi que les commerçantes et commerçants du territoire.

    Comment se déroule le vote?

    En juin 2021, lors du vote, chaque personne pourra choisir un maximum de cinq projets qu’elle jugera les plus bénéfiques pour la communauté parmi tous les projets proposés.

    Le vote en ligne sera fortement recommandé sur Réalisons Montréal après création d’un compte. Si le contexte sanitaire le permet, il sera également possible de voter par formulaire papier, disponible et remis dans des installations municipales à confirmer. 

    Chaque participant devra s’engager à voter qu’une seule fois.

    Combien de projets seront nommés lauréats?

    Les projets qui obtiendront le plus de voix seront désignés comme lauréats, dans le respect de l’enveloppe réservée de 10 M$. Le total des voix est établi par addition des voix numériques et des voix papier (le cas échéant). 

    Par exemple, le projet qui obtient le plus de points gagne. S’il reste des sommes disponibles : le prochain projet le plus populaire équivalent aux sommes restantes est accepté, et ainsi de suite.

    Les projets lauréats seront dévoilés à l’été 2021.

    Quand seront réalisés les projets?

    La Ville de Montréal s’engage à amorcer la réalisation des projets dans les deux années suivant le vote. Cependant, la situation liée à la pandémie de la COVID-19 pourrait entraîner des retards éventuels.

    Comment sont gérées les données personnelles des participants?

    Les données personnelles recueillies en cours de processus du budget participatif de Montréal serviront uniquement lors de la démarche et seront gérées conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1).