FAQ

Le budget participatif est un processus qui permet à la population de décider de l'utilisation d’une partie du budget municipal. Ce n’est pas un simulateur budgétaire ni une consultation sur la manière dont la Ville devrait planifier ses dépenses. Il s’agit plutôt d’une occasion, pour la population, de proposer des idées de projets, puis de voter pour ceux que la Ville réalisera.  

 La démarche se déroule en plusieurs étapes : 

1. Collecte d’idées | 13 octobre au 4 décembre 2022

La population propose des idées de projets.

2. Analyse préliminaire et développement des idées en projets | Décembre 2022 à mars 2023

Dans un premier temps, la Ville procède à l’analyse préliminaire d'admissibilité des idées reçues. Dans un deuxième temps, en collaboration avec des personnes représentant des organismes et la population, elle priorise et développe en projets les idées jugées admissibles.

3. Analyse de faisabilité et sélection des projets à soumettre au vote | Avril 2022 à août 2023

La Ville évalue ensuite la faisabilité technique et réglementaire, ainsi que les coûts des projets développés et sa capacité à les mettre en œuvre. Enfin, elle élabore la liste finale des projets à soumettre au vote, après approbation des projets par les instances concernées.

4. Vote | Septembre 2023

La population vote pour les projets que la Ville réalisera.

5. Annonce des projets lauréats | Automne 2023

La Ville annonce les projets qui ont reçu le plus de votesz, jusqu'à épuisement de l’enveloppe de 30 M$.

6. Planification et réalisation des projets | À partir de janvier 2024

La Ville amorce la planification et la réalisation des projets lauréats.

• Prendre part à une démarche collective. 
• Trouver des solutions ingénieuses aux défis sociaux et environnementaux que Montréal doit relever.
• Agir concrètement pour améliorer la qualité de vie dans votre ville.
• Mettre à profit votre connaissance de Montréal et votre créativité.
• Influencer directement les décisions et l’action de la Ville.

Toute personne intéressée par l’avenir de Montréal, sans condition d'âge.

Le dépôt d’idées se fait à titre individuel ou collectif : au nom d’une association, d’une famille ou d’un groupe d’amies et amis ou de voisines et voisins, etc.

Pour être jugée recevable, votre idée doit répondre aux principaux critères suivants :

• Contribuer à la transition écologique et sociale de Montréal en s’inscrivant dans au moins l'un des trois thèmes suivants: jeunesse, équité et sécurité;
• Viser l'intérêt collectif (servir le bien commun et non des intérêts privés);
• Représenter une dépense en investissement, c’est-à-dire une dépense en équipement ou en aménagement, dont la réalisation est durable à long terme;
• Être réalisable par la Ville, sur le domaine public ou sur une propriété de la Ville;
• Pouvoir donner lieu à un projet d’envergure (valeur se situant entre 500 000$ et 5 M$ pour les projets uniques ou localisés en un seul lieu, et d’un maximum de 10 M$ pour les projets duplicables sur différents sites et dans différents arrondissements - présentés comme un seul projet sur le bulletin de vote).

Ainsi qu’aux critères techniques suivants :

• Ne pas générer de dépenses de fonctionnement trop importantes pour la Ville de Montréal;
• S’inscrire en cohérence avec les plans, programmes et politiques de la Ville;
• Pouvoir amorcer sa réalisation dans les 2 ans.

En plus de répondre aux critères d'admissibilité, les projets réalisés dans le cadre du budget participatif doivent contribuer à la transition écologique et sociale de Montréal en s'inscrivant dans l’un des thèmes suivants : 

Jeunesse : répondre aux besoins des jeunes de 30 ans et moins et à ceux des générations futures. Exemples d’idées admissibles : 

• Installer un mur d’escalade extérieur sécuritaire sur une propriété municipale (aréna, centre sportif, etc.).
• Aménager un espace de socialisation ou de rencontre avec des placottoirs ludiques et connectés au WiFi.

Équité : assurer aux Montréalaises et aux Montréalais, dans toute leur diversité, un accès équitable aux infrastructures municipales sur le territoire. Exemples d’idées admissibles : 

• Ajouter des zones ombragées et de repos dans un corridor scolaire et/ou fréquenté quotidiennement par les piétonnes et piétons. 
• Réaménager un terrain de jeu dans un parc pour le rendre accessible universellement.

Sécurité : offrir des milieux de vie sécuritaires (sécurité dans les déplacements; prévention et sentiment de sécurité dans l’espace public; protection contre les aléas climatiques). Exemples d’idées admissibles : 

• Déplacements : installer des garages à vélo près de lieux fortement achalandés (ex : universités, hôpitaux, écoles, etc.).
• Espaces publics : ajouter des parcours éclairés, sécuritaires et ludiques avec des boutons de demande « à l’aide » entre la station de métro et la bibliothèque.
• Aléas climatiques : aménager une place publique résiliente de type « watersquare », qui absorbe l’eau lors de pluies abondantes et qui peut servir de lieu pour des cours de sports le reste du temps.

L’idée que vous soumettez ne doit pas nécessiter :

• la mise en place d’un budget de fonctionnement spécifique trop important (ex. : loyers, rémunération de personnel, entretien, subventions, etc.);
• un prêt de locaux de la Ville à un organisme;
• l’accord d’un tiers pour être réalisée (ex. : droit de passage, cession d’un droit, etc.).

ou être : 

• de nature événementielle (ex. : organisation d’un événement);
• une activité de communication ou de sensibilisation;
• risquée pour la sécurité de la population;
• aménagée dans un lieu qui n’est pas de la compétence de la Ville de Montréal, par exemple :
  • sur une propriété privée (immeuble résidentiel ou commercial, terrain vacant privé); 
  • dans un hôpital, une clinique ou une résidence de personnes âgées; 
  • sur le terrain d’une école primaire ou secondaire, d’un collège, d’un cégep ou d’une université; 
  • sur l’une des grandes autoroutes montréalaises (ex. : Ville-Marie, Décarie, Métropolitaine, etc.); 
  • sur l’un des grands ponts ou tunnels qui bordent l’île de Montréal (ex. : ponts Samuel-De Champlain, Jacques-Cartier, Victoria, Honoré-Mercier, estacade du pont Champlain, tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, etc.);
  • sur ou à proximité d’un chemin de fer;
  • sur le territoire de l’une des villes liées (Baie-D'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville ou Westmount).

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire afin de proposer une idée de projet ou pour organiser ou participer à un atelier d’idéation collaboratif, écrivez-nous ici ou appelez-nous au 514 872-3575.

Lorsque la période de collecte d’idées est terminée, la Ville prend connaissance de toutes les idées déposées et étudie attentivement chacune d’entre elles. Les idées qui répondent aux critères d’admissibilité sont ensuite triées par thème et par territoire visé.

À partir de cette étape, il est possible que l’idée qui avait été déposée initialement évolue. Par exemple, des idées similaires peuvent être regroupées en une seule idée ou des idées plus générales et imprécises peuvent être bonifiées. Les idées sont ensuite priorisées, puis développées en projets pouvant être réalisés par la Ville. 

Une fois cette étape franchie, les équipes municipales évaluent la faisabilité technique et réglementaire, ainsi que les coûts des projets développés et leur capacité à les mettre en œuvre. Enfin, elles élaborent la liste finale des projets à soumettre au vote, après approbation des projets par les instances concernées.

Un exemple du cheminement d’une idée :

L’idée « améliorer l’accès à l’eau potable en ville » a été soumise dans le thème « Équité ». Lors du tri, elle est regroupée avec toutes les autres idées soumises dans le même thème et se retrouve associée à l’idée « ajouter plus de fontaines d’eau en ville ».

Au cours de l’étape de développement des idées en projets, des fontaines d’eau modulables avec différentes fonctions sont proposées afin d’être installées plus spécifiquement dans les parcs qui n’en ont pas. Lors de l’analyse de faisabilité, cinq arrondissements répondent aux critères et se proposent pour ajouter 20 fontaines chacune dans leurs parcs.

Finalement, le projet se retrouve sur le bulletin de vote comme suit : ajout de 100 fontaines d’eau dans les parcs de Montréal.

1. La Ville procède à l’analyse préliminaire de toutes les idées reçues sur la base des critères d’admissibilité. L’ensemble des idées jugées admissibles est trié et regroupé par territoire et par thème. 
2. La Ville, accompagnée de personnes représentant des organismes et la population (sélectionnés par un appel de candidatures selon leur expertise et leur expérience des thèmes et du territoire), priorise et développe les idées jugées admissibles. Ce travail peut donner lieu à la bonification, au regroupement ou à la mise à l’échelle d’idées pour les transformer en projets réalisables. Une attention particulière est portée à cette étape aux populations et territoires touchés par les projets, dans un souci d’équité et d’inclusion. 
3. La Ville évalue la faisabilité (technique, réglementaire et financière) des projets et sa capacité à les mettre en œuvre.
4. La Ville dégage la liste finale des projets à soumettre au vote populaire, après approbation de cette liste par les instances concernées (conseils d’arrondissement et/ou comité exécutif de la Ville).

Toutes les personnes de 12 ans et plus qui vivent à Montréal ainsi que les commerçantes et commerçants du territoire.

En septembre 2023, lors du vote, toutes les personnes de 12 ans et plus et qui vivent à Montréal, ainsi que les commerçantes et les commerçants, seront invitées à sélectionner les projets qu’elles jugeront les plus bénéfiques pour la communauté. Le nombre de projets auxquels les personnes peuvent accorder leur vote sera déterminé en fonction du volume total de projets soumis au vote. Il pourrait se situer entre 10 et 15 projets.

Le vote se fera en ligne. Chaque projet sera présenté avec les informations suivantes : son nom, une description succincte, un lieu de réalisation, son lien avec les trois thèmes de la présente édition et le coût estimé.

Chaque personne qui vote devra s’engager à ne voter qu’une seule fois.

Les projets qui obtiennent le plus de voix sont désignés comme lauréats, dans le respect de l’enveloppe réservée de 30 M$. Le total des voix est établi par addition des voix numériques.

Afin de favoriser la réalisation de projets « jeunesse », la Ville s'engage à consacrer au moins 5 M$ du budget total de 30 M$ à ce type de projets. Ainsi, le premier 5 M$ de l’enveloppe sera attribué aux projets « jeunesse » et ayant obtenu le plus de votes du public. Le reste du budget servira à financer les projets dans l’ordre de leur classement en nombre de votes obtenus, et ce jusqu’à épuisement de l’enveloppe totale de 30 M$.

Si la somme résiduelle ne permet pas de financer le projet suivant sur la liste des projets ayant obtenu le plus de votes, le Service de l’expérience citoyenne et des communications de la Ville de Montréal, responsable du budget participatif de Montréal, formulera une recommandation sur l'utilisation de cette somme.

Les projets lauréats seront dévoilés au public sur les plateformes de la Ville à l’automne 2023.

La Ville s’engage à débuter la réalisation des projets lauréats dans les deux ans suivant leur annonce, à les mettre en œuvre jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 30 M$ et à informer le public de leur état d’avancement.

Les données personnelles recueillies en cours de processus du budget participatif de Montréal serviront uniquement lors de la démarche et seront gérées conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).