1. Approbation des projets

Une fois vos projets sélectionnés à l'atelier DÉCISION, certains permis et autorisations seront nécessaires. Pour obtenir ces documents selon la nature de votre initiative, vous devez remplir le formulaire de démarches administratives

Voici les pièces justificatives qui vous seront demandées. 


1. Projets d’AMÉNAGEMENT ou de VERDISSEMENT 

Projets d'aménagement : toutes interventions physiques sur l’espace public ou privé par des repères identitaires (murales, marquages au sol) ou par la construction de mobilier (bacs, tables, pergola). 

Projets de verdissement : ajout de végétaux sur un espace donné, que ce soit des plantes potagères, des vivaces, des arbres, etc.


1.1 Plan d’aménagement 

  • Objectif: permettre d’indiquer la localisation des aménagements ou des plantations 

  • Document demandé: une capture d’écran d'une plateforme de cartographie en ligne (Google MapsOpenStreetMap) avec la position prévue des aménagements et des plantations.
  • Quelques exemples :

Plan d'aménagement - Marquage au sol dans les ruelles 

Plan d’aménagement - Revitalisation du parc Montcalm 


1.2 Photos du site 

  • Objectif: permettre d’indiquer l’emplacement exact des aménagements, du marquage, du mobilier, de la murale, etc.

  • Document demandé: une capture d’écran de Google Street View ou des photos prises sur place avec votre téléphone ou autre appareil photo. 
  • Quelques exemples :

Photos du site - Mobilier du parc Saint-Émile

Photos du site - Revitalisation de l’Îlot des murmures


1.3 Photos/croquis des aménagements, de la murale, du marquage au sol ou des bacs de plantation

  • Objectif: Assurer que les normes et autres aspects légaux sont respectés.

  • Document demandé: des photos de mobilier trouvées sur internet ou des dessins faits à la main incluant les dimensions estimées.
  • Quelques exemples :

Croquis - Pergola de Saint-Émile et Cie

Croquis - Revitalisation de l’Espace Bonheur Masson


1.4 [SPÉCIFIQUE AUX PROJETS DE VERDISSEMENT] Liste préliminaire des espèces et nombres de végétaux estimés

  • Objectif : Permettre de s’assurer qu’il n’y a pas de plantes néfastes à l’écosystème environnant.

  • Document demandé : une liste des végétaux prévus et leur nombre (peut être amenée à changer en cours de route selon la disponibilité).

  

2. Projets d’ANIMATION

Projets d’animation : activités touchant aux arts, à l’apprentissage, aux loisirs et plus encore. Elles attirent la population en leur offrant l’occasion d’échanger et de découvrir de nouveaux endroits de leur milieu de vie.

*** Les consignes concernant la tenue d'événements sont sujettes à tous changements selon les directives gouvernementales sanitaires. Merci de nous écrire à info@projetsparticipatifs.ca pour connaître les dernières mises à jour. ***


2.1 Questions variées

Dans le formulaire à remplir, une série de questions vous permettra de spécifier les détails de vos activités (date, description, etc.), mais également de clarifier vos besoins (prêt de matériel, fermeture de rues, etc.) 


3. Documents divers 

3.1 Occupation d’un terrain privé

  • Demande auprès du propriétaire privé : Une lettre modèle vous permet de communiquer avec le-la propriétaire du terrain ou du bâtiment en question afin de lui présenter votre projet.

  • Autorisation du propriétaire : Permission d’occuper temporairement un terrain privé.
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