Projets participatifs citoyens de Rosemont-La Petite-Patrie

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Avez-vous déjà pensé à vous joindre à votre voisinage pour améliorer votre quartier?

L’Arrondissement de RosemontLa Petite-Patrie vous offre la possibilité de passer à l’action grâce au programme Projets participatifs citoyens. Chaque milieu de vie recevra jusqu'à 10 000$ et bénéficiera d'un accompagnement du Centre d'écologie urbaine de Montréal pour mettre en œuvre ses projets.


Les 11 milieux de vie sélectionnés pour l'édition 2021 sont les suivants, félicitations!


* Prenez note que nos activités sont inclusives et qu'aucune discrimination ne sera acceptée. N'hésitez pas à entrer en contact avec nous si vous avez des recommandations à ce sujet ou si vous vivez des situations de discrimination.

** Vous pouvez indiquer dans notre boite à plaintes et suggestions tous vos commentaires et idées en lien avec les ateliers, les rencontres, les activités des Projets participatifs citoyens, et ce de façon anonyme.

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Les 11 milieux de vie sélectionnés pour l'édition 2021 sont les suivants, félicitations!


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Discussions: Tout (5) Ouvrir (5)
  • 1. Approbation des projets

    Il y a plus d'un an
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    Une fois vos projets sélectionnés à l'atelier DÉCISION, certains permis et autorisations seront nécessaires. Pour obtenir ces documents selon la nature de votre initiative, vous devez remplir le formulaire de démarches administratives

    Voici les pièces justificatives qui vous seront demandées. 


    1. Projets d’AMÉNAGEMENT ou de VERDISSEMENT 

    Projets d'aménagement : toutes interventions physiques sur l’espace public ou privé par des repères identitaires (murales, marquages au sol) ou par la construction de mobilier (bacs, tables, pergola). 

    Projets de verdissement : ajout de végétaux sur un espace donné, que ce soit des plantes potagères, des vivaces, des arbres, etc.


    1.1 Plan d’aménagement 

    • Objectif: permettre d’indiquer la localisation des aménagements ou des plantations 

    • Document demandé: une capture d’écran d'une plateforme de cartographie en ligne (Google MapsOpenStreetMap) avec la position prévue des aménagements et des plantations.
    • Quelques exemples :

    Plan d'aménagement - Marquage au sol dans les ruelles 

    Plan d’aménagement - Revitalisation du parc Montcalm 


    1.2 Photos du site 

    • Objectif: permettre d’indiquer l’emplacement exact des aménagements, du marquage, du mobilier, de la murale, etc.

    • Document demandé: une capture d’écran de Google Street View ou des photos prises sur place avec votre téléphone ou autre appareil photo. 
    • Quelques exemples :

    Photos du site - Mobilier du parc Saint-Émile

    Photos du site - Revitalisation de l’Îlot des murmures


    1.3 Photos/croquis des aménagements, de la murale, du marquage au sol ou des bacs de plantation

    • Objectif: Assurer que les normes et autres aspects légaux sont respectés.

    • Document demandé: des photos de mobilier trouvées sur internet ou des dessins faits à la main incluant les dimensions estimées.
    • Quelques exemples :

    Croquis - Pergola de Saint-Émile et Cie

    Croquis - Revitalisation de l’Espace Bonheur Masson


    1.4 [SPÉCIFIQUE AUX PROJETS DE VERDISSEMENT] Liste préliminaire des espèces et nombres de végétaux estimés

    • Objectif : Permettre de s’assurer qu’il n’y a pas de plantes néfastes à l’écosystème environnant.

    • Document demandé : une liste des végétaux prévus et leur nombre (peut être amenée à changer en cours de route selon la disponibilité).

      

    2. Projets d’ANIMATION

    Projets d’animation : activités touchant aux arts, à l’apprentissage, aux loisirs et plus encore. Elles attirent la population en leur offrant l’occasion d’échanger et de découvrir de nouveaux endroits de leur milieu de vie.

    *** Les consignes concernant la tenue d'événements sont sujettes à tous changements selon les directives gouvernementales sanitaires. Merci de nous écrire à info@projetsparticipatifs.ca pour connaître les dernières mises à jour. ***


    2.1 Questions variées

    Dans le formulaire à remplir, une série de questions vous permettra de spécifier les détails de vos activités (date, description, etc.), mais également de clarifier vos besoins (prêt de matériel, fermeture de rues, etc.) 


    3. Documents divers 

    3.1 Occupation d’un terrain privé

    • Demande auprès du propriétaire privé : Une lettre modèle vous permet de communiquer avec le-la propriétaire du terrain ou du bâtiment en question afin de lui présenter votre projet.

    • Autorisation du propriétaire : Permission d’occuper temporairement un terrain privé.
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  • 2. Budget et dépenses

    Il y a plus d'un an
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    Une procédure de gestion budgétaire a été mise en place afin d’assurer l’efficacité des remboursements, de faire un suivi des transactions en temps réel et de permettre la transparence dans la gestion des projets. 

    Un formulaire de remboursement permet de réclamer les dépenses effectuées avec la carte de crédit du milieu de vie, ou les dépenses effectuées à titre personnel (carte débit, carte crédit personnelle, chèque et comptant).

    Il est possible de réclamer un maximum de cinq factures par formulaire, lesquelles seront traitées dans un délai de 72 heures ouvrables.

    Une limite de 500$ s’applique à la carte de crédit des milieux de vie. Pour effectuer une dépense allant au-delà de cette somme, communiquez avec l’équipe du CEUM (info@projetsparticipatifs.ca).

    Le suivi budgétaire ainsi que la possession et l'utilisation de la carte de crédit du milieu de vie sont au cœur du rôle du responsable du trésor du milieu de vie.

    Vous pouvez accéder au 

    1. Formulaire de réclamation des dépenses de l'édition 2021 (actuelle)
    2. Formulaire de réclamation des dépenses de l'édition 2020 (précédente)
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  • 3. Dépenses admissibles

    Il y a plus d'un an
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    Vous avez jusqu’au 31 mai 2021 pour dépenser votre budget de l’édition 2020 et déposer une demande de remboursement. 

    Plusieurs types de dépenses sont admissibles, en voici quelques exemples :


    Communication : 

    • Graphisme pour la création d'affiches, de logos, de dépliants, de bandeaux pour plateformes Internet, etc.

    • Impression d'affiches ou de dépliants pour promouvoir vos activités 
    • Création d'un babillard à l'entrée d'un espace citoyen pour diffusion de messages publics


    Matériel : 

    • Achat de planches de bois ou de quincaillerie en tout genre (clous, vis, colle, etc.)

    • Achat de peinture permanente pour du marquage au sol 
    • Achat de guirlandes de lumières solaires pour sécuriser un espace
    • Location d’outils et d’un véhicule pour transporter des matériaux
    • Achat de nourriture pour des bénévoles lors d’une activité de construction


    Animation :

    • Embauche d'un.e conférencier.ère pour exposer un sujet d'intérêt public 

    • Achat de décorations et de grignotines pour la tenue d'une fête de milieu de vie
    • Location d'un projecteur et d'une toile pour une projection en plein air
    • Droits de diffusion d’un film


    Verdissement :

    • Achat de plantes vivaces

    • Achat d'outils de jardinage en libre prêt pour la collectivité 
    • Achat d'un tuyau d'arrosage disponible pour toute la ruelle 


    Sécurité : 

    • Achat d’une trousse de premier soin

    • Achat de masques chirurgicaux ou de gants 
    • Achat de désinfectant  
    • Installation d'un lavabo utilisant l'eau de pluie
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  • 4. Assurances

    Il y a 6 mois
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    Engagements de l'organisateur.rice 

    Tel que mentionné dans la demande d'autorisation d'organisation d'un événement public, l'organisateur.rice s'engage à disposer d'une trousse de premiers soins (possibilité d'utiliser le budget alloué par PPC) bien identifiée et accessible. De plus, lorsqu'il/elle dépose la demande de permis, l'organisateur.rice s'engage à : 

    • assurer la surveillance et la sécurité des personnes, des biens et des installations en tout temps. Garantir que la main d’œuvre qui effectue les travaux ainsi que les individus affectés à la sécurité sont clairement identifiés comme tels et possèdent la capacité, la compétence et l’intégrité requises pour exercer leurs fonctions ; 
    • adapter les aménagements proposés afin de les rendre accessibles et sécuritaires pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles. 

    Enregistrement des bénévoles  

    Avant le début d'activités de travaux manuels ou la tenue d'un événement, une liste des bénévoles doit être remplie avec les informations des bénévoles. Dans les 48h, cette liste doit être parvenue à info@projetsparticipatifs.ca afin que ceux/celles-ci soient couverts.es par la CNESST et par l'assurance responsabilités civiles du CEUM.    

    Les participant.e.s qui profitent d'un événement, d'une activité ou d'un aménagement conçus dans le cadre de PPC sont-ils.elles couvert.e.s?

    Si un préjudice causé à autrui (i.e. des blessures ou des dommages aux biens d’un tiers) est 

    1. le résultat d'un équipement municipal défectueux ou en mauvais état, l'assurance de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie s'applique. (ex: une personne se blesse en trébuchant dans un trou de trottoir) ;

    2. le résultat d'un équipement, d'installations ou d'actions malencontreuses en lien avec un projet du programme, l’assurance responsabilité civile générale du CEUM s'applique. (ex: un.e bénévole se blesse avec une scie en fabriquant un mobilier).

    Mesures générales de sécurité 

    L'onglet Santé et sécurité détaille d'autres mesures générales à mettre en place pour diminuer tous risques potentiels.

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  • 5. Santé et sécurité

    Il y a 6 mois
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    1. Assurances 

    Engagements de l'organisateur.rice 

    Tel que mentionné dans la demande d'autorisation d'organisation d'un événement public, l'organisateur-trice s'engage à disposer d'une trousse de premiers soins (possibilité d'utiliser le budget alloué par PPC) bien identifiée et accessible. De plus, lorsqu'il/elle dépose la demande de permis, l'organisateur-trice s'engage à : 

    • assurer la surveillance et la sécurité des personnes, des biens et des installations en tout temps. Garantir que la main d’œuvre qui effectue les travaux ainsi que les individus affectés à la sécurité sont clairement identifiés comme tels et possèdent la capacité, la compétence et l’intégrité requises pour exercer leurs fonctions ; 
    • adapter les aménagements proposés afin de les rendre accessibles et sécuritaires pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles. 

    Enregistrement des bénévoles  

    Avant le début d'activités de travaux manuels ou la tenue d'un événement, une liste des bénévoles doit être remplie avec les informations des bénévoles. Dans les 48h, cette liste doit être parvenue à info@projetsparticipatifs.ca afin que ceux/celles-ci soient couverts.es par la CNESST et par l'assurance responsabilités civiles du CEUM.    

    Les participant-es qui profitent d'un événement, d'une activité ou d'un aménagement conçus dans le cadre de PPC sont-ils-elles couvert-es?

    Si un préjudice causé à autrui (i.e. des blessures ou des dommages aux biens d’un tiers) est 

    1. le résultat d'un équipement municipal défectueux ou en mauvais état, l'assurance de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie s'applique. (ex: une personne se blesse en trébuchant dans un trou de trottoir) ;

    2. le résultat d'un équipement, d'installations ou d'actions malencontreuses en lien avec un projet du programme, l’assurance responsabilité civile générale du CEUM s'applique. (ex: un.e bénévole se blesse avec une scie en fabriquant un mobilier).

    2. Sécurité et santé : mesures générales

    Les « participant-es » incluent toutes les personnes qui participent à la mise en œuvre d’un projet dans le cadre du programme Projets participatifs citoyens, que ce soient les bénévoles, les employé-es, les secouristes et toute autre personne qui participe à l’activité. Une trousse de premiers soins doit être disponible sur place. 

    1. Voici le lien vers un modèle d’enregistrement des bénévoles afin d’être couvert par le CNESST : Enregistrement des bénévoles.
    1. Voici un tableau rapportant certains risques potentiels et des mesures permettant d’y remédier. À consulter avant les travaux. 

    Risques potentiels

    Mesures pour y remédier

    Risques d’ordre général

    L'ensemble les participant.e.s doit porter des vêtements appropriés à la nature des travaux :

    • Si besoin, des chaussures fermées
    • Un pantalon long et des manches longues
    • Aucun vêtement ni accessoire trop grand ou pendant
    • Des lunettes de protection
    • Un chapeau pour se protéger du soleil
    • Des gants de travail

    Des instructions liées à la santé et à la sécurité devraient être communiquées au début de la journée et à l’arrivée de nouveaux-lles participant-es : 

    • Indication de l’emplacement de la trousse de secourisme
    • Démonstration de la façon d’utiliser et de ranger les outils
    • Survol des risques potentiels et des mesures prises 
    • Responsabilité de chacun de signaler des activités et des conditions dangereuses
    • Connaissance et respect de ses propres capacités physiques et importance de prendre des pauses et des rafraîchissements lorsque nécessaire

    Jeunes enfants sur le site

    Lors de travaux lourds, aucun enfant sans surveillance ne pourra se trouver sur le site. Les enfants présents sur le site sont sous la responsabilité d'un parent ou d'un tuteur. 

    Trébuchement

    Ne pas laisser d’outils ou matériaux sur le sol. Les râteaux doivent être toujours rangés les dents vers le bas. Les fils électriques doivent être sécurisés (cache-fil, tape, zone sécurisée).

    Des endroits devraient être prévus pour ranger les outils hors de la zone de travail.

    Blessure musculaire

    Une séance d’étirements devrait être réalisée avant le début d’activités soutenues.

    Objets lourds

    Au besoin, les participant-es devront se faire aider ou utiliser les bons mouvements pour soulever des objets.

    Rien ne doit être soulevé au-dessus de la hauteur des épaules.

    Utilisation d’outils électriques (ex : scie)

    Seuls les propriétaires des outils peuvent les utiliser. Leur utilisation doit être faite de façon sécuritaire hors du terrain.

    Épuisement / Déshydratation

    Les participant-es doivent avoir accès à de l’eau sur le site ou posséder leur bouteille d'eau. Leur rappeler de prendre des pauses régulièrement.

    Coup de soleil/insolation

    Une zone ombragée doit être identifiée sur le site. Rappeler aux participant-es d'apporter leur écran solaire sur le site. 


    Si une personne vous interpelle, vous questionne ou commente votre projet, ayez en main une copie de vos permis ou autorisations. Si elle insiste, vous pouvez l’inviter à contacter le 311 pour plus d’informations. Coordonnées des services d’urgence/police/incendie : 911


    3. COVID-19 : mesures sanitaires

    Pour tout type de projet, il est essentiel de respecter les mesures sanitaires mises en place par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ces mesures concernent la distanciation physique, les mesures d’hygiène à respecter et les règles de planification du travail. 

    Vous pouvez accéder au guide des mesures de prévention ici

    Également, un guide personnalisé a été réalisé par l’Institut national de santé publique du Québec en ce qui a trait aux aménagements comestibles. 

    Vous pouvez accéder au guide sur les aménagements comestibles dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ici.

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Dernière mise à jour de la page: 24 November 2021, 10:01