Certification Propriétaire responsable et registre de loyers

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La Ville de Montréal vous consulte en vue de bonifier son projet de certification Propriétaire responsable et de registre des loyers. Le but de ce projet est de responsabiliser les propriétaires d'immeubles de huit logements pour favoriser l'accès à des logements sains, sécuritaires et abordables.


Qui est à l'écoute?

La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation est responsable de cette consultation publique. La Commission fait des recommandations aux élues et élus de la Ville pour les aider à prendre une décision éclairée.


Adoption des recommandations

Les recommandations ont été adoptées lors d'une assemblée publique le 8 septembre 2022. Elles sont disponibles en ligne. Vous pouvez également visionner la rediffusion de l'assemblée publique.

La Ville de Montréal vous consulte en vue de bonifier son projet de certification Propriétaire responsable et de registre des loyers. Le but de ce projet est de responsabiliser les propriétaires d'immeubles de huit logements pour favoriser l'accès à des logements sains, sécuritaires et abordables.


Qui est à l'écoute?

La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation est responsable de cette consultation publique. La Commission fait des recommandations aux élues et élus de la Ville pour les aider à prendre une décision éclairée.


Adoption des recommandations

Les recommandations ont été adoptées lors d'une assemblée publique le 8 septembre 2022. Elles sont disponibles en ligne. Vous pouvez également visionner la rediffusion de l'assemblée publique.

Dernière mise à jour de la page: 21 sept 2022, 10h24