Certification Propriétaire responsable et registre de loyers

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La Ville de Montréal vous consulte en vue de bonifier son projet de certification Propriétaire responsable et de registre des loyers. Le but de ce projet est de responsabiliser les propriétaires d'immeubles de huit logements pour favoriser l'accès à des logements sains, sécuritaires et abordables.


Vous voulez participer?

S'informer

Les grandes lignes du projet ont été présentées lors d'une soirée d'information virtuelle. Vous pouvez écouter l'enregistrement de la présentation.

Testez vos connaissance en répondant au Quiz ci-dessous

S'exprimer

Vous voulez partager votre point de vue et vos idées sur le projet? Vous pouvez le faire par quatre différents moyens, selon votre préférence :

  1. Pour participer en ligne, répondez au questionnaire (ci-dessous) : "Que pensez-vous du projet?"
  2. Les séances d'audition de mémoires auront lieu le 31 mai à 9h (en mode virtuel) et le 8 juin à 9h (salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal). Tous et toutes sont bienvenus pour entendre les personnes qui se sont inscrites pour prendre la parole à cette occasion !
  3. Vous êtes une Montréalaise ou un Montréalais, locataire ou propriétaire, et vous aimeriez plutôt discuter en personne avec les commissaires, dans un climat plus convivial? Veuillez remplir, d'ici au 19 mai 2022 à midi, le formulaire pour participer à une table ronde citoyenne (places limitées et si les mesures sanitaires en vigueur le permettent).
  4. Vous préférez nous envoyer un mémoire ou une opinion écrite sans les présenter verbalement? Faites-nous simplement parvenir votre document par courriel au commissions@montreal.ca d'ici au 3 juin 2022.

Qui est à l'écoute?

La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation est responsable de cette consultation publique. La Commission fait des recommandations aux élues et élus de la Ville pour les aider à prendre une décision éclairée.

La Ville de Montréal vous consulte en vue de bonifier son projet de certification Propriétaire responsable et de registre des loyers. Le but de ce projet est de responsabiliser les propriétaires d'immeubles de huit logements pour favoriser l'accès à des logements sains, sécuritaires et abordables.


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Les grandes lignes du projet ont été présentées lors d'une soirée d'information virtuelle. Vous pouvez écouter l'enregistrement de la présentation.

Testez vos connaissance en répondant au Quiz ci-dessous

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Vous voulez partager votre point de vue et vos idées sur le projet? Vous pouvez le faire par quatre différents moyens, selon votre préférence :

  1. Pour participer en ligne, répondez au questionnaire (ci-dessous) : "Que pensez-vous du projet?"
  2. Les séances d'audition de mémoires auront lieu le 31 mai à 9h (en mode virtuel) et le 8 juin à 9h (salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal). Tous et toutes sont bienvenus pour entendre les personnes qui se sont inscrites pour prendre la parole à cette occasion !
  3. Vous êtes une Montréalaise ou un Montréalais, locataire ou propriétaire, et vous aimeriez plutôt discuter en personne avec les commissaires, dans un climat plus convivial? Veuillez remplir, d'ici au 19 mai 2022 à midi, le formulaire pour participer à une table ronde citoyenne (places limitées et si les mesures sanitaires en vigueur le permettent).
  4. Vous préférez nous envoyer un mémoire ou une opinion écrite sans les présenter verbalement? Faites-nous simplement parvenir votre document par courriel au commissions@montreal.ca d'ici au 3 juin 2022.

Qui est à l'écoute?

La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation est responsable de cette consultation publique. La Commission fait des recommandations aux élues et élus de la Ville pour les aider à prendre une décision éclairée.

Dernière mise à jour de la page: 05 juil 2022, 15h28