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Certification Propriétaire responsable et registre de loyers
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La Ville de Montréal a consulté la population montréalaise en vue de bonifier son projet de certification Propriétaire responsable et de registre des loyers. Le but de ce projet est de responsabiliser les propriétaires d'immeubles de huit logements pour favoriser l'accès à des logements sains, sécuritaires et abordables.
Les recommandations ont été adoptées lors d'une assemblée publique le 8 septembre 2022. Elles sont disponibles en ligne. Vous pouvez également visionner la rediffusion de l'assemblée publique.
La Ville de Montréal a consulté la population montréalaise en vue de bonifier son projet de certification Propriétaire responsable et de registre des loyers. Le but de ce projet est de responsabiliser les propriétaires d'immeubles de huit logements pour favoriser l'accès à des logements sains, sécuritaires et abordables.
Les recommandations ont été adoptées lors d'une assemblée publique le 8 septembre 2022. Elles sont disponibles en ligne. Vous pouvez également visionner la rediffusion de l'assemblée publique.
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Dernière mise à jour de la page: 27 févr 2024, 15h20
Échéancier
20 avril 2022
Certification Propriétaire responsable et registre de loyers a terminé ce stade
Présentation publique du dossier (assemblée virtuelle)
21 avril au 20 juin 2022
Certification Propriétaire responsable et registre de loyers a terminé ce stade
Questionnaire en ligne sur Réalisons Montréal
31 mai (virtuel) et 8 juin (salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal)
Certification Propriétaire responsable et registre de loyers a terminé ce stade
Audition des mémoires et des opinions
8 juin 2022
Certification Propriétaire responsable et registre de loyers a terminé ce stade
Table ronde en personne, si les mesures sanitaires le permettent (Nombre de places limité : inscription requise)
Juin - août 2022
Certification Propriétaire responsable et registre de loyers a terminé ce stade
Analyse et rédaction du rapport et des recommandations
8 septembre 2022
Certification Propriétaire responsable et registre de loyers a terminé ce stade
Adoption publique des recommandations de la Commission
24 octobre 2022
Certification Propriétaire responsable et registre de loyers est présentement à ce stade
Dépôt du rapport de consultation au conseil municipal