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    • icône de document Réponse CE_Cessation du gaspillage alimentaire.pdf (789 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport final de consultation (1.09 MB) (pdf)
    • icône de document Recommandations finales de la Commission (509 KB) (pdf)
    • icône de document Réponses recueillies au questionnaire en ligne - Mars 2021 (275 KB) (pdf)
    • icône de document Mémoires déposés à la Commission
    • icône de document Document de consultation.pdf (1.44 MB) (pdf)
    • icône de document Présentation du groupe à l'origine de cette consultation (9.05 MB) (pdf)
    • icône de document Réponse question du public - Complément d'information (128 KB) (pdf)
    • icône de document Calendrier des séances d'audition des mémoires et opinions (151 KB) (pdf)