Appel à intérêt

    Si mon milieu de vie n'atteint pas 25 participant.es, puis-je participer au programme malgré tout?

    Le chiffre de 25 participant.es permet de maintenir une mobilisation active dans le milieu de vie et d'éviter de trop charger les porteurs.ses de projets et les participant.es impliqués.es, en répartissant davantage les tâches. 

    Si votre milieu de vie n'est pas retenu, vous pourrez vous impliquer dans un autre comité voisin.

    Comment savoir combien d'appels à intérêt à obtenu mon milieu de vie?

    Sur le groupe Facebook Discutons PPC, vous trouverez le nombre de personnes ayant manifesté leur intérêt dans les milieux de vie existants.

    Pour les milieux de vie qui n'existent pas encore, vous pouvez nous écrire à info@projetsparticipatifs.ca, et nous vous donnerons le taux de participation à date.

    Les personnes en situation de handicap peuvent-elles participer au programme?

    Absolument, nous essayons de faciliter l'implication de tous les citoyen.nes ! Nous avons un accompagnement de l'ADS+ afin d'inclure au programme des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

    Les projets réalisés peuvent-ils être reconduits ou prennent-ils fin après un an?

    Cela dépend de l’implication citoyenne. Le milieu de vie est à nouveau sélectionné si le nombre minimum de personnes inscrites correspond à celui choisi par l’Arrondissement. Pour l’année 2020, il était à 20 personnes minimum. Ensuite, les projets doivent être discutés lors de l’atelier DÉCISION et les participant.e.s choisissent collectivement de la distribution des sommes et des projets priorisés.

    La formule des ateliers est-elle différente pour les milieux de vie reconduits?

    La même série d’ateliers est proposée, mais une adaptation de chacun est faite pour tenir compte de la reconduction du milieu de vie.

Mise en oeuvre des projets

    Si le budget de 10 000$ n’est pas entièrement utilisé, peut-on réallouer le montant au milieu de vie l’année suivante?

    Il est fréquent de ne pas dépenser tout l’argent. Les équipes projets ont un an pour dépenser les sommes initialement allouées. 

    Néanmoins, le financement de 10 000$ de l’Arrondissement est reconduit pour les milieux de vie sélectionnés, à chaque année. 

    Peut-on impliquer les organismes du milieu de vie?

    Oui ! Le CEUM travaille à contacter des organismes du quartier afin de créer des liens avec eux dans le cadre du programme. Le but est de créer des milieux de vie portés par des citoyens.nes avec la participation d'organismes qui pourraient, par exemple, faciliter la mobilisation.

    À noter cependant que l'un des principes du programme est de rester indépendant. Nous ne finançons donc pas de projets qui bénéficieraient à un organisme en particulier.

    Est-il possible d’effectuer un partenariat avec une équipe de l’Arrondissement (ex.: Culture), sachant qu’il est question de deux budgets différents?

    Oui, selon les occasions qui se présentent. Le CEUM et l’Arrondissement mettront les participant.e.s en contact avec l’équipe en question.

    Comment trouver le nom du propriétaire foncier ou immobilier?

    Pour trouver le nom du propriétaire, quelques étapes peuvent s’appliquer :

    1. Identifier le numéro de lot du terrain en question sur la plateforme d’Infolot
    2. Rechercher ce numéro grâce à l’option « Lot rénové » sur le Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Montréal
    3. Rechercher le nom du propriétaire sur Canada 411 ou simplement sur Google.  

    Est-ce que les responsables de l'animation rémunérés sont couverts pour les animations sur le site pour ce qui sort de la protection CNESST?

    Les responsables de l'animation rémunérés sont considérés comme des travailleurs autonomes et doivent se munir d'une assurance personnelle. 

    Si ces personnes sont bénévoles, elles doivent être enregistrées dans le même processus que les bénévoles participant à une activités PPC.

    Est-ce que les responsables de l'organisation d’un événement et les bénévoles sont couverts en cas d’accident?

    Tel que mentionné dans la demande d'autorisation d'organisation d'un événement public, les responsables de l'organisation s'engagent à disposer d'une trousse de premiers soins (possibilité d'utiliser le budget alloué par PPC) bien identifiée et accessible à tous et à toutes. 

    De plus, lorsqu'il dépose la demande de permis, ils s'engagent également à : 

    1. Assurer la surveillance et la sécurité des personnes, des biens et des installations en tout temps. Garantir que la main d’œuvre qui effectue les travaux ainsi que les individus affectés à la sécurité sont clairement identifiés comme tels et possèdent la capacité, la compétence et l’intégrité requises pour exercer leurs fonctions ;
    2. Adapter les aménagements proposés afin de les rendre accessibles et sécuritaires pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles.


    S'ils sont connus avant la tenue d'activités de travaux manuels ou d'un événement, une liste des bénévoles attendus doit être acheminée à info@projetsparticipatifs.ca afin que ceux-ci soit assurés par la CNESST et par l'assurance privée du CEUM. 

    S’il y a des changements, cette liste doit être actualisée et réacheminée à l'adresse courriel citée précédemment dans les 48 heures suivant l'activité

Permis et autorisations

    Puis-je soumettre un projet qui ne pourrait avoir lieu sans autorisation?

    Tout à fait ! Le but du programme est de faciliter les demandes de permis ou d'autorisations auprès de l'arrondissement. L'équipe PPC vous accompagnera dans toutes vos démarches administratives

    Le CEUM peut également faciliter l'accès à des terrains abandonnés ou vacants pour la mise en œuvre de vos projets.

    Si malgré tout la demande de permis est refusée, le projet pourra être relocalisé. Il est également possible de demander un permis temporaire pour démontrer l'intérêt de l'aménagement et bâtir un argumentaire afin de le rendre permanent.

    Doit-on avoir un permis pour effectuer un marquage au sol?

    Pour effectuer les travaux de marquage au sol dans les ruelles, la rue ou sur les trottoirs, un permis sera nécessaire. Un plan de localisation et un visuel du marquage devront aussi être fournis pour l’approbation de l'Arrondissement pour s'assurer que le marquage ne crée pas d’enjeux de sécurité ou ne soit pas sur un lieu visé par des travaux prochainement.

    Il faut prévoir 5 jours ouvrables avant la délivrance du permis (il n’y a aucun frais dans le cadre de PPC).

    Quels sont les critères à respecter pour effectuer une murale?

    Aucun permis n’est demandé pour réaliser une murale. Il existe néanmoins deux critères : 

    1. Il est interdit de peindre de la pierre naturelle ou artificielle 
    2. La murale ne doit pas représenter une marque de commerce, un affichage commercial, un message haineux, discriminatoire ou politique, etc. 

    Est-il possible de mener un projet dans un parc limitrophe à une école?

    Sans problème ! Si le terrain appartient à un autre propriétaire que l'arrondissement ou la Ville, vous aurez juste besoin d'une autorisation.

    Est-il possible de mettre un conteneur dans un parc?

    C'est possible, tout dépend de l'emplacement. Une demande de permis sera nécessaire si le conteneur est de plus de 15m2.

    Consultez la réglementation sur les dépendances pour plus d'informations (les frais de permis ne s'appliqueraient pas dans le cadre de PPC). Il n’est pas nécessaire de fournir un certificat de localisation ni un plan de verdissement. Le plan de localisation pourra être un croquis à l'échelle.

    Est-il possible d'avoir la clé d'une fontaine dans un parc pour arroser les végétaux?

    Cela dépend de la fontaine. Pour le savoir, il sera nécessaire de transmettre une image de la fontaine en question au CEUM, qui contactera l’Arrondissement.