Appel à intérêt

    Si mon milieu de vie n'atteint pas 25 participant.es, puis-je participer au programme malgré tout?

    Le chiffre de 25 participant.es permet de maintenir une mobilisation active dans le milieu de vie et d'éviter de trop charger les porteurs.ses de projets et les participant.es impliqués.es, en répartissant davantage les tâches. 

    Si votre milieu de vie n'est pas retenu, vous pourrez vous impliquer dans un autre comité voisin.

    Comment savoir combien d'appels à intérêt à obtenu mon milieu de vie?

    Sur le groupe Facebook Discutons PPC, vous trouverez le nombre de personnes ayant manifesté leur intérêt dans les milieux de vie existants.

    Pour les milieux de vie qui n'existent pas encore, vous pouvez nous écrire à info@projetsparticipatifs.ca, et nous vous donnerons le taux de participation à date.

    Les personnes en situation de handicap peuvent-elles participer au programme?

    Absolument, nous essayons de faciliter l'implication de tous les citoyen.nes ! Nous avons un accompagnement de l'ADS+ afin d'inclure au programme des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

    Les projets réalisés peuvent-ils être reconduits ou prennent-ils fin après un an?

    Cela dépend de l’implication citoyenne. Le milieu de vie est à nouveau sélectionné si le nombre minimum de personnes inscrites correspond à celui choisi par l’Arrondissement. Pour l’année 2020, il était à 20 personnes minimum. Ensuite, les projets doivent être discutés lors de l’atelier DÉCISION et les participant.e.s choisissent collectivement de la distribution des sommes et des projets priorisés.

    La formule des ateliers est-elle différente pour les milieux de vie reconduits?

    La même série d’ateliers est proposée, mais une adaptation de chacun est faite pour tenir compte de la reconduction du milieu de vie.

Mise en oeuvre des projets

    Si le budget de 10 000$ n’est pas entièrement utilisé, peut-on réallouer le montant au milieu de vie l’année suivante?

    Il est fréquent de ne pas dépenser tout l’argent. Les équipes projets ont un an pour dépenser les sommes initialement allouées. 

    Néanmoins, le financement de 10 000$ de l’Arrondissement est reconduit pour les milieux de vie sélectionnés, à chaque année. 

    Peut-on impliquer les organismes du milieu de vie?

    Oui ! Le CEUM travaille à contacter des organismes du quartier afin de créer des liens avec eux dans le cadre du programme. Le but est de créer des milieux de vie portés par des citoyens.nes avec la participation d'organismes qui pourraient, par exemple, faciliter la mobilisation.

    À noter cependant que l'un des principes du programme est de rester indépendant. Nous ne finançons donc pas de projets qui bénéficieraient à un organisme en particulier.

    Est-il possible d’effectuer un partenariat avec une équipe de l’Arrondissement (ex.: Culture), sachant qu’il est question de deux budgets différents?

    Oui, selon les occasions qui se présentent. Le CEUM et l’Arrondissement mettront les participant.e.s en contact avec l’équipe en question.

    Comment trouver le nom du propriétaire foncier ou immobilier?

    Pour trouver le nom du propriétaire, quelques étapes peuvent s’appliquer :

    1. Identifier le numéro de lot du terrain en question sur la plateforme d’Infolot
    2. Rechercher ce numéro grâce à l’option « Lot rénové » sur le Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Montréal
    3. Rechercher le nom du propriétaire sur Canada 411 ou simplement sur Google.  

    Est-ce que les responsables de l'animation rémunérés sont couverts pour les animations sur le site pour ce qui sort de la protection CNESST?

    Les responsables de l'animation rémunérés sont considérés comme des travailleurs autonomes et doivent se munir d'une assurance personnelle. 

    Si ces personnes sont bénévoles, elles doivent être enregistrées dans le même processus que les bénévoles participant à une activités PPC.

    Est-ce que l'arrondissement peut nous donner un coup de pouce pour la main d'oeuvre? Construction de scène, montage, etc ?

    Non, malheureusement. 

    Est-ce que les responsables de l'organisation d’un événement et les bénévoles sont couverts en cas d’accident?

    Tel que mentionné dans la demande d'autorisation d'organisation d'un événement public, les responsables de l'organisation s'engagent à disposer d'une trousse de premiers soins (possibilité d'utiliser le budget alloué par PPC) bien identifiée et accessible à tous et à toutes. 

    De plus, lorsqu'il dépose la demande de permis, ils s'engagent également à : 

    1. Assurer la surveillance et la sécurité des personnes, des biens et des installations en tout temps. Garantir que la main d’œuvre qui effectue les travaux ainsi que les individus affectés à la sécurité sont clairement identifiés comme tels et possèdent la capacité, la compétence et l’intégrité requises pour exercer leurs fonctions ;
    2. Adapter les aménagements proposés afin de les rendre accessibles et sécuritaires pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles.


    S'ils sont connus avant la tenue d'activités de travaux manuels ou d'un événement, une liste des bénévoles attendus doit être acheminée à info@projetsparticipatifs.ca afin que ceux-ci soit assurés par la CNESST et par l'assurance privée du CEUM. 

    S’il y a des changements, cette liste doit être actualisée et réacheminée à l'adresse courriel citée précédemment dans les 48 heures suivant l'activité

Permis et autorisations

    Puis-je soumettre un projet qui ne pourrait avoir lieu sans autorisation?

    Tout à fait ! Le but du programme est de faciliter les demandes de permis ou d'autorisations auprès de l'arrondissement. L'équipe PPC vous accompagnera dans toutes vos démarches administratives

    Le CEUM peut également faciliter l'accès à des terrains abandonnés ou vacants pour la mise en œuvre de vos projets.

    Si malgré tout la demande de permis est refusée, le projet pourra être relocalisé. Il est également possible de demander un permis temporaire pour démontrer l'intérêt de l'aménagement et bâtir un argumentaire afin de le rendre permanent.

    Doit-on avoir un permis pour effectuer un marquage au sol?

    Pour effectuer les travaux de marquage au sol dans les ruelles, la rue ou sur les trottoirs, un permis sera nécessaire. Un plan de localisation et un visuel du marquage devront aussi être fournis pour l’approbation de l'Arrondissement pour s'assurer que le marquage ne crée pas d’enjeux de sécurité ou ne soit pas sur un lieu visé par des travaux prochainement.

    Il faut prévoir 5 jours ouvrables avant la délivrance du permis (il n’y a aucun frais dans le cadre de PPC).

    Quels sont les critères à respecter pour effectuer une murale?

    Aucun permis n’est demandé pour réaliser une murale. Il existe néanmoins deux critères : 

    1. Il est interdit de peindre de la pierre naturelle ou artificielle 
    2. La murale ne doit pas représenter une marque de commerce, un affichage commercial, un message haineux, discriminatoire ou politique, etc. 

    Est-il possible de mener un projet dans un parc limitrophe à une école?

    Sans problème ! Si le terrain appartient à un autre propriétaire que l'arrondissement ou la Ville, vous aurez juste besoin d'une autorisation.

    Est-il possible de mettre un conteneur dans un parc?

    C'est possible, tout dépend de l'emplacement. Une demande de permis sera nécessaire si le conteneur est de plus de 15m2.

    Consultez la réglementation sur les dépendances pour plus d'informations (les frais de permis ne s'appliqueraient pas dans le cadre de PPC). Il n’est pas nécessaire de fournir un certificat de localisation ni un plan de verdissement. Le plan de localisation pourra être un croquis à l'échelle.

Accessibilité universelle (AU)

    Comment s’y prend-on pour inclure de l’écriture en Braille sur des panneaux « avec les moyens du bord »?

    Il y a peu de moyens du bord pour écrire le braille parce que vous avez besoin d’outils spéciaux. 

    Référence : CISSS Montérégie Centre-Installation Institut Nazareth et Louis-Braille

    https://www.inlb.qc.ca 

    Y a-t-il des conventions quant au lieu où installer les panneaux d’indication, pour qu’une personne aveugle sache où toucher pour avoir l’information?

    Une signalisation contrastante et conforme aux bonnes pratiques doit être positionnée dans un endroit visible. 

    En principe, le panneau doit être facilement localisable, et doit se situer perpendiculaire à la ligne de déplacement; 

    Toutefois, si ce n’est pas possible et le panneau est situé sur les côtés de l’entrée, il doit pouvoir être lu à une hauteur de 1500 mm et avoir un socle détectable par la canne pour que la personne ne heurte pas le panneau au niveau de la tête.

    Quel matériau est-il préférable d'utiliser pour les témoins au sol qui servent à guider les personnes aveugles qui ont recours à une canne blanche ?

    Dans une perspective d’accessibilité universelle, il est question de délimitations et de lignes de guidance naturelles. Pour créer des délimitations visuelles et tactiles détectables au pied et à la canne blanche, une combinaison des quatre options suivantes doit être utilisée :

    1) Une bordure droite d’une hauteur minimale de 60 mm.

    2) Des éléments de mobilier urbain détectables visuellement et tactilement. La distance maximale entre le début et la fin de deux éléments est d’au plus 1 200 mm ;

    3) Des zones de plantation d’une largeur minimale de 600 mm, dont la fosse se situe au même niveau que le corridor piétonnier, ou avec une différence maximale de 6 mm;

    4) Des bollards d’une hauteur minimale de 1 000.

    La bordure droite (option 1) est la seule option qui, en pratique, peut être utilisée seule. Les options 2, 3 et 4 fonctionnent mieux en étant combinées.

    Aux intersections, les coins de rue doivent être munis de dalles podotactiles en fonte et installées adéquatement.

    Comment faire des jeux d’enfants universellement accessibles? Y a-t-il moyen de faire des « jeux de parcours Zen pour enfants » universellement accessibles?

    Y a-t-il des choses particulières à savoir pour combiner ce qui est requis au sol pour une personne qui se déplace en fauteuil roulant et pour une personne qui utilise une canne blanche ?

    Exemple aux coins de rue (pour la partie abaissée du bateau-pavé ou descente de trottoir : une dénivellation de 13 mm est le minimum de hauteur pour être détectable à la canne blanche et un maximum à respecter pour être aisément franchissable en fauteuil roulant.

    Depuis quelques temps, des tuiles podotactiles sont installées au niveau des bateaux pavés pour avertir les personnes avec une déficience visuelle d’un danger potentiel, soit le début de la rue. Les fauteuils ne sont pas incommodés par cette installation et une étude a même avancé qu’elles assistent les personnes en fauteuil, à ne pas reculer lors de la montée. Le 13 mm est maintenu.

    Existe-t-il des « pictogrammes universels », conçus pour être compris par tout le monde, incluant les personnes sourdes, les personnes vivant avec une DI, et les personnes vivant avec une déficience cognitive?

    Les pictogrammes sont dans l’ensemble assez universels mais ils peuvent changer selon les époques.

    Y a-t-il des types de motifs qui constituent un obstacle pour certaines personnes? (Je sais par exemple que certaines personnes vivant avec un TSA perdent l’équilibre en présence de motifs en spirale)

    Consulter la fiche 7 du guide d’aménagement durable des rues de Montréal (fascicule 5 aménagements piétons universellement accessibles, version 1.0 septembre 2017)


    Différents types de mesures et de produits conviennent à l’habillage et au marquage des sites,

    notamment : les produits de marquage au sol décoratif, les revêtements temporairement fixés ou collés au sol, les plateformes-trottoirs, les suspensions, les murales, l’éclairage, les végétaux, etc.


     - Envisager un habillage et un marquage significatif afin d’attirer et de retenir les piétons dans l’espace piétonnisé (plateaux sportifs, de jeu ou de danse destinés

    à différents publics, etc.). Il servira également à l’orientation et l’acheminement des personnes malvoyantes.


    -Privilégier des motifs qui ne sont pas trop chargés (aplats de couleur ou motifs d’une même couleur) pour assurer une bonne lecture et une bonne compréhension du nouvel usage de l’espace, notamment pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou visuelle et les aînés.


    - Préférer les motifs abstraits. Ne pas perdre de vue que les personnes avec une déficience intellectuelle peuvent interpréter littéralement ou avec moins de nuances les signaux présents dans l’environnement. Par exemple, le rouge est souvent associé au danger ou à l’interdit. Une imitation de vagues ou de glace peut aussi être perçue comme potentiellement dangereuse.


    - Privilégier l’utilisation de couleurs principales présentant un contraste de 70 % et plus avec la surface de pose (enrobé bitumineux, béton, etc.) pour tout motif ou toute délimitation qui servira à faciliter la lecture de l’aménagement et le maintien des repères des personnes ayant des déficiences visuelles. Les autres contrastes peuvent être moins marqués.

    Que faut-il favoriser comme couvre-sol extérieur pour que l’endroit soit accessible à une personne qui se déplace en fauteuil roulant?

    Consulter la fiche 7 du guide d’aménagement durable des rues de Montréal (fascicule 5 aménagements piétons universellement accessibles, version 1.0 septembre 2017)


    Les revêtements doivent faciliter la marche. Il ne doit pas présenter de trous, de fentes ou d’autres déformations. Il ne doit pas y avoir de ressauts de plus de 13 mm. 

    Les matériaux utilisés doivent être non glissants et uniformes et les joints, étroits et peu profonds

    Les espaces couverts sont-ils un obstacle pour certaines personnes? (par exemple si la luminosité est diminuée, pour une personne malvoyante)

    Les espaces couverts peuvent aider les personnes en cécité puisqu’ils peuvent ressentir une sensation d’espace clos et la présence d’un plafond. Par contre, comme vous l’avez mentionné, pour les personnes malvoyantes, l’apparition de l’ombre, occasionné par un espace couvert, engendre des difficultés à s’adapter au changement d’éclairage pour certains et à ne plus percevoir l’endroit où poursuivre leur cheminement. Un éclairage adéquat sera requis.

    Quel type de mobilier extérieur faut-il favoriser pour les personnes qui ont peu de force musculaire ou peu de dextérité (sclérose en plaque, paralysie cérébrale, etc.)?

    Des bancs solides avec dossiers et accoudoirs.


    • matériaux stables et durables;

    • hauteur de siège comprise entre 400 mm et 450 mm

    • hauteur de dossier comprise entre 750 mm et 790 mm

    • profondeur de siège comprise entre 400 mm et 450 mm

    • angle de 100 ° à 105 ° entre le siège et le dossier

    • hauteur de l’accoudoir de 220 mm à 300 mm au-dessus du siège

    • retrait minimal de 150 mm sous le siège. 

    Quels sont, environ, les coûts supplémentaires pour adapter un petit espace extérieur aménagé selon des critères intuitifs (allées larges, sol plat, espace prévu pour un fauteuil roulant s'il y a des tables à pique-nique) universellement accessible ?

    Normalement pas vraiment plus cher si le processus de planification du projet inclut une réflexion en amont sur l'accessibilité universelle.

    Quelles règles doit-on respecter pour que les aménagements style ruelles vertes soient accessibles aux personnes qui se déplacent en fauteuil roulant?

    Nature Action Québec possèdent des informations sur les normes : notamment passage libre de circulation de 1,5m et mobilier adapté (table) et disposition de celui-ci afin qu'il soit accessible (ex: coffre à outils, baril d'eau de pluie avec robinet pour arrosage, etc).

    Comment s'y prendre pour aménager le sol d'une ruelle de manière à ce qu'il soit accessible pour les personnes en fauteuil roulant (comment aplanir + comment prévoir espace pour cette personne et un-e accompagnateur-rice côte à côte).

    Privilégier un revêtement lisse et uniforme (asphalte ou béton), stable et limitant les déformations.

    À défaut, pour la criblure de pierre, 

    • Privilégier une criblure de petite dimension pour une surface moins rugueuse

    • Augmenter l'épaisseur de couche de criblure pour plus de stabilité

    • Ajouter un liant

    • Assurer un compactage maximal

Aménagement

    Si le comité souhaite installer des modules pour les enfants ou les adultes, par exemple une maisonnette, des barres d'exercice, etc. dans un parc, est-ce possible? Si oui, faut-il prévoir des aires de sécurité autour des aménagements?

    Difficile de dire oui ou non. Chaque projet va être analysé en fonction de plusieurs critères (sécurité, entretien, emplacement etc.). Plusieurs intervenants municipaux doivent donner leur aval pour que le projet soit accepté (DTET, Parcs etc.). 

    Oui, il faut prévoir des aires de sécurités autour des aménagements s'il y a lieu. 

    Y a-t-il des critères précis à respecter quand vient le temps de faire une murale?

    Il n'est pas permis de peindre de la pierre naturelle ou artificielle et la murale ne doit pas représenter une marque de commerce ou un affichage commercial. Aucun permis n'est requis.

    Est-ce qu'il est possible d'installer des tables à pique-niques et des chaises de type adirondack dans un parc?

    Oui, selon l'emplacement. Il faut penser à protéger les racines des arbres. Il faut également valider auprès des parcs pour ne pas interférer avec des projets de l'arrondissement ; aménagements, plantations, projets de recherche etc. 

Verdissement

    Serait-il possible d’avoir accès à des plantes résistantes aux conditions difficiles des carrés d’arbres? Par exemple, des semences de cosmos ou des rhizomes de patates douces ornamentales ?

    Pour 2021, à voir si les fournisseurs peuvent encore en fournir, tous les végétaux de la distribution du programme Faites comme chez vous sont commandés depuis l'automne 2020. Pour 2022, nous pouvons effectivement considérés l'achat de semences de cosmos et de rhizomes de patates douces ornementales pour la distribution de vivaces aux groupes.

Animation

    Est-ce possible d'imaginer la venue d'un foodtruck pendant quelques heures près d'un parc pour un évènement?

    C'est possible. L'arrondissement peut délivrer un permis de stationnement. Le PPC sera responsable de la signalisation. Le camion ne peut pas être stationné dans un parc.

    Est-ce que la vente d'aliments non transformés et emballés individuellement (ex : sac de chips, biscuits, etc.) doit recevoir un permis de la MAPAQ?

    Non.

    Si les consignes sanitaires restent pour cet été, dans quelle mesure pouvons nous organiser une fête pour enfants ? Location d’un jeu gonflable ?

    Il faudra surveiller l'évolution des mesures sanitaires de la santé publique. 

    Il est possible d'installer un jeu gonflable. Il faudra faire une demande d'événement et le SIM (Service des incendies de Montréal) émettra des recommandations de sécurité. Si vous souhaitez diffuser de la musique, il faudra faire une demande de dérogation sonore. Prévoir faire la demande au moins 1 mois à l'avance s'il y a des dérogations aux règlements municipaux (ex. diffusion sonore, vente alimentaire). Il est toutefois important de mentionner que si les mesures sanitaires restent les mêmes, aucun permis d'occupation ne pourra être délivré.

Entretien

    Est-il possible d'avoir la clé d'une fontaine dans un parc pour arroser les végétaux?

    Oui, il est possible d'utiliser des abreuvoirs pour arroser des végétaux. Or, ce ne sont pas tous les abreuvoirs qui sont accessibles et il est nécessaire d'avoir une clé pour les utiliser. Pour obtenir la clé d'un abreuvoir, faire parvenir une demande en courriel avec la localisation exacte (description, capture d'écran de Google Map,...) et une photo à l'adresse info@projetsparticipatifs.ca. La demande sera alors relayée à l'arrondissement et pourra être traitée.