Modifications au Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Sud-Ouest

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Le Sud-Ouest s’adapte afin de relancer les dossiers d’urbanisme dans le respect des mesures de distanciation physique. Suite à l’arrêté 2020-033 du gouvernement du Québec pris le 7 mai 2020, le conseil d’arrondissement remplace l’assemblée publique de consultation normalement prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.

Étapes de la consultation

  1. Du 19 juin au 3 juillet 2020, consultez la vidéo et les documents de présentation du projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Sud-Ouest (01-280) pour encadrer l'usage des bâtiments résidentiels et régir les résidences de tourisme, afin d'en apprendre davantage sur le projet.

  2. Avant le 4 juillet, envoyez-nous vos questions ou commentaires en remplissant le formulaire disponible sous l’onglet « Écrivez-nous ».
    Vous pouvez aussi nous écrire directement à l’adresse courriel greffesud-ouest@ville.montreal.qc.ca ou par la poste au 815, rue Bel-Air, 1er étage, Montréal, Québec, H4C 2K4. Prenez soin d’identifier l’objet de la consultation visée par votre question, votre nom et prénom, ainsi que votre courriel ou numéro de téléphone.

La consultation écrite est maintenant terminée.



Cette modification réglementaire a été adoptée et est en vigueur depuis le 26 février 2021. Vous pouvez consulter la codification administrative du Règlement d'urbanisme de l'Arrondissement du Sud-Ouest (01-280) en cliquant sur le lien suivant:

https://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7757,84797593&_dad=portal&_schema=PORTAL





Le Sud-Ouest s’adapte afin de relancer les dossiers d’urbanisme dans le respect des mesures de distanciation physique. Suite à l’arrêté 2020-033 du gouvernement du Québec pris le 7 mai 2020, le conseil d’arrondissement remplace l’assemblée publique de consultation normalement prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.

Étapes de la consultation

  1. Du 19 juin au 3 juillet 2020, consultez la vidéo et les documents de présentation du projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Sud-Ouest (01-280) pour encadrer l'usage des bâtiments résidentiels et régir les résidences de tourisme, afin d'en apprendre davantage sur le projet.

  2. Avant le 4 juillet, envoyez-nous vos questions ou commentaires en remplissant le formulaire disponible sous l’onglet « Écrivez-nous ».
    Vous pouvez aussi nous écrire directement à l’adresse courriel greffesud-ouest@ville.montreal.qc.ca ou par la poste au 815, rue Bel-Air, 1er étage, Montréal, Québec, H4C 2K4. Prenez soin d’identifier l’objet de la consultation visée par votre question, votre nom et prénom, ainsi que votre courriel ou numéro de téléphone.

La consultation écrite est maintenant terminée.



Cette modification réglementaire a été adoptée et est en vigueur depuis le 26 février 2021. Vous pouvez consulter la codification administrative du Règlement d'urbanisme de l'Arrondissement du Sud-Ouest (01-280) en cliquant sur le lien suivant:

https://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7757,84797593&_dad=portal&_schema=PORTAL




Cette consultation est terminée.

  • Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud- Ouest pour encadrer l’usage des bâtiments résidentiels et régir les résidences de tourisme

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    FERMÉ: Cette discussion est terminée.

    L'Arrondissement du Sud-Ouest souhaite modifier sa réglementation d'urbanisme afin de mieux encadrer la préservation du parc de logements dans un contexte de pénurie de logements qui sévit actuellement sur le territoire montréalais et qui affecte les ménages locataires.

    De plus, dans le but de s'arrimer avec les modifications apportées à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r.1) du Gouvernement du Québec, l'Arrondissement du Sud-Ouest vient modifier sa réglementation en urbanisme afin de mieux encadrer les résidences de tourisme.

    Les modifications touchant les résidences de tourisme, les maisons de chambres, la réduction, la division et la subdivision de logement au Règlement d'urbanisme sont susceptibles d'approbation référendaire.

    ERRATUM : À la diapositive 22 du document de présentation et à la minute 10 : 33 de la présentation vidéo, on doit lire dans le titre « Procédure d'adoption d'un règlement » au lieu de « Procédure d'adoption d'un PPCMOI.

    Présentation vidéo